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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Sinopse

L'Administration dispose un certain nombre de moyens qui la permette d'accomplir, de réaliser les tâches qui lui incombent. Il y a des moyens humains, des moyens matériels et des moyens financiers. En termes très simple, l'Administration détienne un patrimoine qui constitue des biens mobiliers et immobiliers au sens civil du terme. Ces biens peuvent faire l'objet d'une exploitation, source de revenu pour l'Administration. Cet ensemble de biens que détiennent les personnes publiques s'appelle le « domaine de l'Administration ». Le terme « domaine » est donc synonyme de « patrimoine » dans l'acception du droit administratif. Chaque collectivité publique va avoir son domaine comme l'Etat, province, région, commune.Cet ensemble de biens d'une collectivité se divise à l'heure actuelle en deux grandes catégories juridiques à savoir le domaine public comprenant des biens meubles et immeubles et d'autre part le domaine privé comprenant également des biens meubles et immeubles. En d'autres termes, l'ensemble des domaines publics et privés de l'Etat est le domaine de l'Administration.